Arrêté du 31 décembre 1992
Article 7 de l'Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1993
Entrée en vigueur le 27 janvier 1993
Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.
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