Arrêté du 28 décembre 1992 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 mai 1993 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu l'article 66 de la loi de finances pour 1983 ;
Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ;
Vu la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions ;
Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévu à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983, à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite et à l'article 2-1-1 a de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 est fixée comme suit :
Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest.
Affichage Giraudy.
Air Inter.
Allianz France Vie.
Allianz Via Holding.
Arjomari Prioux.
Aussedat Rey.
Axa Assurances I.A.R.D.
Axa Banque.
Banque Pétrofigaz.
Bearbull Rogier.
Beaux Sites (Les).
Belle Jardinière (La).
Bernard Moteurs.
Bertin.
Blanzy Ouest.
Borie S.A.E.
Buitoni.
Calciphos.
Calif.
Caroll International.
C.A.T.C.
C.E.A.C. (ex-Européenne Accumulateurs).
Cellulose du Pin.
C.F.T.A.
C.G.H. (ex-Cogenhor).
Charfa.
Charvet (Les Fils).
Chimique de la route.
C.I.M.
Clause.
Clesse Mandet.
Cofidep.
Cogedim.
Coignet.
Commerciale Investissement.
Compagnie industrielle.
Conforama.
Coparex International.
Courbet.
Crédit naval (Soderbanque).
C.S.C. Computer Sciences (ex-Moria Info).
C.S.I.A.
Danel (Financière).
D.G. Constructions (ex-Financière D.G.).
Digital Design.
Dragages T.P.
Eaux minérales de Vittel.
Electro Banque.
E.L.M. Leblanc.
E.M.I. France (ex-Pathé-Marconi).
Entreprise industrielle.
Euromarché.
Europhane Holding.
Financière d'Auteuil.
Financière Hoche Bains-les-Bains.
Financière du Scribe.
Française Exxon Chemical.
France Chauffage.
Franco-marocaine.
Franklin France S.A.
Gachot.
Générale française de céramique.
Générale occidentale (ex-C.O.F.).
Générale Scierie Menuiserie.
Georex.
Georges Halais.
Grand Marnier.
Grands Moulins de Paris.
Grande Maison de blanc.
Groupe Monot.
Guilleminot Boespflug et Cie.
Guy Degrenne S.A.
Heli France.
H.I.H. (ex-Hôtels L'Horset).
Holdercim (ex-Groupe Origny).
Hutchinson.
Hydro-Exploitations.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière Pierres précieuses.
International Celomer.
Jaeger.
J.A.J. Distribution.
Jean Hamon.
Labo-Industrie.
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.).
Laboratoire Roger Bellon.
Lecteurs du Monde.
Les Nouveaux Constructeurs Investissements.
Liotard.
Marketing Finance.
Metropole (La).
Midial.
Moria (ex-Moria Dugast).
Motoconfort.
Mumm.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Old England.
Olivetti France.
Optectron.
Pallas Property.
Parc de Bercy.
Parc des Expositions de la Ville de Paris.
Paris (Financière de).
Participation et franchises.
Participation hôtelière financière.
Participation Percier.
Peintures Avi.
Pétroles Shell.
Philips Eclairage (ex-Compagnie des lampes).
Placoplâtre.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poron.
Pronuptia de Paris.
Roux Combaluzier Schindler.
Rubis Cie (ex-Penhoët).
S.A.F.A.A. Distribution (ex-S.I.A.P.A.).
Saint-Colomban.
Saint-Gobain Emballage.
Salaisons Imbert.
Saxby.
S.C.E.T.A.
S.C.G.P.M. (Société Construction).
Schlumberger Industries.
Schwartz-Haumont.
S.C.R.E.G.
S.D.E.C.C. (Saunier Duval Eau chaude chauffage).
Segin (ex-Sodinforg).
Sema Group.
S.E.P.R..
Sfernice.
Sicli.
Sicomax.
S.M.A.C. Acieroid.
Société parisienne de banque (S.P.B.).
Sogea.
Sopagri.
Source Perrier.
Souriau et Cie.
Spectral M.I.S.
Sucrerie de Toury.
Team.
Télémécanique.
Thann et Mulhouse.
Thomson T.R.T. Défense.
Tramways du Var et du Gard.
T.R.D. (Total Raffinage).
Union de crédit pour le bâtiment.
U.T.A.
Vachette.
Waterman.
Wonder.
Bourse de Bordeaux :
Biscuits Poult.
Daniel Houard.
Elmetherm Holding.
Erpi.
Kalamazoo.
Meubles Delias.
Ruche méridionale.
Bourse de Lille :
Agro Alliance (ex-Law).
Boulonnerie de Thiant.
B.S.F. (Boussac Saint Frères).
Câbleries de Lens.
Dickson Constant.
Docks Entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Eaux de Cambrai.
Eaux de Douai.
Fabrique de fer de Maubeuge.
Immobilière du Croise Laroche.
Le Furet du Nord.
Montdifrais.
Nord-France.
Participex.
Pêche et Froid.
P.P.G. Industries.
Prémines.
Sical.
Socomas.
Stockalliance.
Sucrerie centrale de Cambrai.
Sucreries de Berneuil-sur-Aisne.
Thiriez et Cartier-Bresson.
Transports hippiques.
Usines et Fonderies Arthur-Martin.
Vallée Heureuse (Carrières de la).
Verlinde.
Voix du Nord.
Wibault Dreux.
Bourse de Lyon :
Algeco.
Banque de Savoie.
Canson Montgolfier (Papeteries).
Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
Cheval blanc.
D.E.I.
Docks France Cofradel.
Droguet International.
Elastelle.
Foir'fouille (La).
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
Guerimand Voiron.
I.T.I. (Intervention technique en informatique).
Jouef Industries.
Lait Mont-Blanc.
L'Héritier-Guyot.
Lyonnaise d'entreprises et de participations (Solep).
Machines Bertrand.
Maison Baud.
Méribel Alpina.
Plasthom.
Problanc.
Reverdy.
Sermeto.
S.M.G. Mécanique générale.
Sonoco Lhomme.
Sucrerie de Chalon-sur-Saône.
Bourse de Marseille :
B.B.C. Stérilisation.
Crédit foncier de Monaco.
Hôtelière et immobilière de Nice (S.H.I.N.).
Hôtel Majestic de Cannes.
Hytec.
Plâtres Lafarge.
Progemar.
Roquefort Maria Grimal.
Sudagri.
Vignal.
Bourse de Nancy :
Beautor.
Caapaction.
C.F.C. Daum.
Champagne Perrier-Jouët.
Croisés et profils.
Eaux minérales de Ribeauvillé.
E.C.B. (Equipement Cuisines Bains).
Euroflex.
Florifood (ex-Graciet).
Heliot (Maurice).
Hydraulique P.B.
Interlogiciel.
I.P.A.
Magasins réunis de l'Est.
Peugeot Motocycles.
Pol Roger (Champagne).
Pont-à-Mousson.
Quillet.
Rhin-et-Moselle Vie.
Saint-Hubert (Industrie laitière).
S.L.P.G. (Lorraine Participation Gestion).
Socotep (Confection textiles plastiques).
Bourse de Nantes :
A.B.R.F.
Automaxi Industries.
Barthélemy Aufray.
Cartonnages de France.
Charcuteries de Brocéliande.
C.L.E.N.
Comptoirs économiques de Rennes.
Defontaine.
Delta Dore.
Duguy Créations.
Empreinte.
Financière d'Angers.
Firadec.
Horoquartz.
Hubert Industries.
Manade.
Malterie franco-suisse.
Raclet.
S.O.A.F.
Sovam.
TPI (Techpack International).
V.M.I.
Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest.
Affichage Giraudy.
Air Inter.
Allianz France Vie.
Allianz Via Holding.
Arjomari Prioux.
Aussedat Rey.
Axa Assurances I.A.R.D.
Axa Banque.
Banque Pétrofigaz.
Bearbull Rogier.
Beaux Sites (Les).
Belle Jardinière (La).
Bernard Moteurs.
Bertin.
Blanzy Ouest.
Borie S.A.E.
Buitoni.
Calciphos.
Calif.
Caroll International.
C.A.T.C.
C.E.A.C. (ex-Européenne Accumulateurs).
Cellulose du Pin.
C.F.T.A.
C.G.H. (ex-Cogenhor).
Charfa.
Charvet (Les Fils).
Chimique de la route.
C.I.M.
Clause.
Clesse Mandet.
Cofidep.
Cogedim.
Coignet.
Commerciale Investissement.
Compagnie industrielle.
Conforama.
Coparex International.
Courbet.
Crédit naval (Soderbanque).
C.S.C. Computer Sciences (ex-Moria Info).
C.S.I.A.
Danel (Financière).
D.G. Constructions (ex-Financière D.G.).
Digital Design.
Dragages T.P.
Eaux minérales de Vittel.
Electro Banque.
E.L.M. Leblanc.
E.M.I. France (ex-Pathé-Marconi).
Entreprise industrielle.
Euromarché.
Europhane Holding.
Financière d'Auteuil.
Financière Hoche Bains-les-Bains.
Financière du Scribe.
Française Exxon Chemical.
France Chauffage.
Franco-marocaine.
Franklin France S.A.
Gachot.
Générale française de céramique.
Générale occidentale (ex-C.O.F.).
Générale Scierie Menuiserie.
Georex.
Georges Halais.
Grand Marnier.
Grands Moulins de Paris.
Grande Maison de blanc.
Groupe Monot.
Guilleminot Boespflug et Cie.
Guy Degrenne S.A.
Heli France.
H.I.H. (ex-Hôtels L'Horset).
Holdercim (ex-Groupe Origny).
Hutchinson.
Hydro-Exploitations.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière Pierres précieuses.
International Celomer.
Jaeger.
J.A.J. Distribution.
Jean Hamon.
Labo-Industrie.
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.).
Laboratoire Roger Bellon.
Lecteurs du Monde.
Les Nouveaux Constructeurs Investissements.
Liotard.
Marketing Finance.
Metropole (La).
Midial.
Moria (ex-Moria Dugast).
Motoconfort.
Mumm.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Old England.
Olivetti France.
Optectron.
Pallas Property.
Parc de Bercy.
Parc des Expositions de la Ville de Paris.
Paris (Financière de).
Participation et franchises.
Participation hôtelière financière.
Participation Percier.
Peintures Avi.
Pétroles Shell.
Philips Eclairage (ex-Compagnie des lampes).
Placoplâtre.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poron.
Pronuptia de Paris.
Roux Combaluzier Schindler.
Rubis Cie (ex-Penhoët).
S.A.F.A.A. Distribution (ex-S.I.A.P.A.).
Saint-Colomban.
Saint-Gobain Emballage.
Salaisons Imbert.
Saxby.
S.C.E.T.A.
S.C.G.P.M. (Société Construction).
Schlumberger Industries.
Schwartz-Haumont.
S.C.R.E.G.
S.D.E.C.C. (Saunier Duval Eau chaude chauffage).
Segin (ex-Sodinforg).
Sema Group.
S.E.P.R..
Sfernice.
Sicli.
Sicomax.
S.M.A.C. Acieroid.
Société parisienne de banque (S.P.B.).
Sogea.
Sopagri.
Source Perrier.
Souriau et Cie.
Spectral M.I.S.
Sucrerie de Toury.
Team.
Télémécanique.
Thann et Mulhouse.
Thomson T.R.T. Défense.
Tramways du Var et du Gard.
T.R.D. (Total Raffinage).
Union de crédit pour le bâtiment.
U.T.A.
Vachette.
Waterman.
Wonder.
Bourse de Bordeaux :
Biscuits Poult.
Daniel Houard.
Elmetherm Holding.
Erpi.
Kalamazoo.
Meubles Delias.
Ruche méridionale.
Bourse de Lille :
Agro Alliance (ex-Law).
Boulonnerie de Thiant.
B.S.F. (Boussac Saint Frères).
Câbleries de Lens.
Dickson Constant.
Docks Entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Eaux de Cambrai.
Eaux de Douai.
Fabrique de fer de Maubeuge.
Immobilière du Croise Laroche.
Le Furet du Nord.
Montdifrais.
Nord-France.
Participex.
Pêche et Froid.
P.P.G. Industries.
Prémines.
Sical.
Socomas.
Stockalliance.
Sucrerie centrale de Cambrai.
Sucreries de Berneuil-sur-Aisne.
Thiriez et Cartier-Bresson.
Transports hippiques.
Usines et Fonderies Arthur-Martin.
Vallée Heureuse (Carrières de la).
Verlinde.
Voix du Nord.
Wibault Dreux.
Bourse de Lyon :
Algeco.
Banque de Savoie.
Canson Montgolfier (Papeteries).
Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
Cheval blanc.
D.E.I.
Docks France Cofradel.
Droguet International.
Elastelle.
Foir'fouille (La).
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
Guerimand Voiron.
I.T.I. (Intervention technique en informatique).
Jouef Industries.
Lait Mont-Blanc.
L'Héritier-Guyot.
Lyonnaise d'entreprises et de participations (Solep).
Machines Bertrand.
Maison Baud.
Méribel Alpina.
Plasthom.
Problanc.
Reverdy.
Sermeto.
S.M.G. Mécanique générale.
Sonoco Lhomme.
Sucrerie de Chalon-sur-Saône.
Bourse de Marseille :
B.B.C. Stérilisation.
Crédit foncier de Monaco.
Hôtelière et immobilière de Nice (S.H.I.N.).
Hôtel Majestic de Cannes.
Hytec.
Plâtres Lafarge.
Progemar.
Roquefort Maria Grimal.
Sudagri.
Vignal.
Bourse de Nancy :
Beautor.
Caapaction.
C.F.C. Daum.
Champagne Perrier-Jouët.
Croisés et profils.
Eaux minérales de Ribeauvillé.
E.C.B. (Equipement Cuisines Bains).
Euroflex.
Florifood (ex-Graciet).
Heliot (Maurice).
Hydraulique P.B.
Interlogiciel.
I.P.A.
Magasins réunis de l'Est.
Peugeot Motocycles.
Pol Roger (Champagne).
Pont-à-Mousson.
Quillet.
Rhin-et-Moselle Vie.
Saint-Hubert (Industrie laitière).
S.L.P.G. (Lorraine Participation Gestion).
Socotep (Confection textiles plastiques).
Bourse de Nantes :
A.B.R.F.
Automaxi Industries.
Barthélemy Aufray.
Cartonnages de France.
Charcuteries de Brocéliande.
C.L.E.N.
Comptoirs économiques de Rennes.
Defontaine.
Delta Dore.
Duguy Créations.
Empreinte.
Financière d'Angers.
Firadec.
Horoquartz.
Hubert Industries.
Manade.
Malterie franco-suisse.
Raclet.
S.O.A.F.
Sovam.
TPI (Techpack International).
V.M.I.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET.
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET.