Arrêté du 28 décembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 1992 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
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Version01/01/1993
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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