Arrêté du 15 décembre 1992
Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Modifié par : Arrêté 1993-12-20 art. 1 I JORF 1er janvier 1994
La commission des stupéfiants comprend :
1° Huit membres de droit :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de l'industrie ou son représentant ;
Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son réprésentant ;
Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président.
2° Dix-huit personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé :
Dix-huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le ministre chargé de la santé désigne également deux personnalités parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes pour participer aux travaux de la commission.
Un président et un vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé parmi les membres de la commission.