Arrêté du 15 décembre 1992
Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes.
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/1992
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Version01/01/1994
Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Modifié par : Arrêté 1993-12-20 art. 1 II JORF 1er janvier 1994
La commission peut faire appel à des rapporteurs et à des experts choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence du médicament.
La commission a la faculté d'entendre toute personne utile à l'instruction des dossiers.
La commission a la faculté d'entendre toute personne utile à l'instruction des dossiers.
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