Arrêté du 18 décembre 1992 fixant la liste des établissements prévue par le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 1993 |
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le titre Ier et le titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales,
La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :
Aisne : institut médico-éducatif de Liesse.
Ardennes : centre départemental de l'enfance, à Buzancy.
Bouches-du-Rhône :
Centre d'aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ;
Foyer d'hébergement du Puy-Sainte-Réparade ;
Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade.
Calvados :
Foyer de l'enfance de Graye-sur-Mer ;
Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer ;
Maison d'accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ;
Foyer d'hébergement de Graye-sur-Mer.
Côte-d'Or : foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon.
Côtes-d'Armor :
Institut médico-professionnel de Plaintel ;
Centre d'aide par le travail de Plaintel.
Eure : foyer de l'enfance d'Evreux.
Haute-Garonne : foyer de l'enfance de Toulouse.
Gironde : foyer de l'enfance d'Eysines.
Ille-et-Vilaine : institut médico-éducatif à Chantepie.
Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères.
Jura : établissement public départemental de Dole.
Landes : institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan.
Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou.
Institut départemental La Persagotière, à Nantes.
Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James.
Moselle : centre départemental de l'enfance de Metz.
Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin.
Pas-de-Calais : centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny.
Puy-de-Dôme : institut médico-éducatif, à Chamalières.
Centre Les Galoubies, à Chamalières.
Pyrénées-Atlantiques : centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse.
Rhône : cité de l'enfance, à Bron.
Seine-Maritime : centre d'aide par le travail, à Yvetot.
Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly.
Haute-Vienne : centre d'aide par le travail d'Isle.
Atelier protégé, à Isle.
Foyer d'hébergement, à Isle.
Foyer de vie, à Isle.
Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières.
Seine-Saint-Denis : centre d'aide par le travail de Montreuil.
Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.
Aisne : institut médico-éducatif de Liesse.
Ardennes : centre départemental de l'enfance, à Buzancy.
Bouches-du-Rhône :
Centre d'aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ;
Foyer d'hébergement du Puy-Sainte-Réparade ;
Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade.
Calvados :
Foyer de l'enfance de Graye-sur-Mer ;
Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer ;
Maison d'accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ;
Foyer d'hébergement de Graye-sur-Mer.
Côte-d'Or : foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon.
Côtes-d'Armor :
Institut médico-professionnel de Plaintel ;
Centre d'aide par le travail de Plaintel.
Eure : foyer de l'enfance d'Evreux.
Haute-Garonne : foyer de l'enfance de Toulouse.
Gironde : foyer de l'enfance d'Eysines.
Ille-et-Vilaine : institut médico-éducatif à Chantepie.
Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères.
Jura : établissement public départemental de Dole.
Landes : institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan.
Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou.
Institut départemental La Persagotière, à Nantes.
Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James.
Moselle : centre départemental de l'enfance de Metz.
Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin.
Pas-de-Calais : centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny.
Puy-de-Dôme : institut médico-éducatif, à Chamalières.
Centre Les Galoubies, à Chamalières.
Pyrénées-Atlantiques : centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse.
Rhône : cité de l'enfance, à Bron.
Seine-Maritime : centre d'aide par le travail, à Yvetot.
Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly.
Haute-Vienne : centre d'aide par le travail d'Isle.
Atelier protégé, à Isle.
Foyer d'hébergement, à Isle.
Foyer de vie, à Isle.
Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières.
Seine-Saint-Denis : centre d'aide par le travail de Montreuil.
Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
M. THIERRY
Le directeur de l'action sociale,
M. THIERRY