Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 1992 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1991

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1991, sont les suivantes :
En francs
-
Régime général 1 385 020 858,88
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 304 542 166,47
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles 101 514 055,49 Régime des militaires de carrière 23 994 231,30
Régime des assurances sociales des salariés agricoles 10 520 547,57
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 7 198 269,39
Etablissement national des invalides de la marine 4 245 133,23
Régie autonome des transports parisiens 3 691 420,20
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 3 691 420,20
Banque de France 1 291 997,07