Arrêté du 3 décembre 1993
Article 2 de l'Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1994
Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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