Arrêté du 3 décembre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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