Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 janvier 1994 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 61 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD