Arrêté du 20 décembre 1993
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1994
Entrée en vigueur le 13 janvier 1994
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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