Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une étude Politique de l'emploi et politique de la ville ayant pour finalité de mesurer l'impact des politiques d'emploi dans les quartiers défavorisés

Les informations traitées portent sur :
1. Les types de dispositif : contrat de retour à l'emploi, contrat emploi-solidarité, crédit formation individualisé, contrats d'adaptation, contrats de qualification, stage d'action d'insertion et de formation, stages 16-18 ans.
2. Les caractéristiques des bénéficiaires :
pour l'ensemble des mesures : l'âge, le sexe, la situation familiale, le statut, le niveau de formation et de qualification avant l'entrée en mesure, la durée d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ;
pour le contrat de retour à l'emploi, le contrat emploi-solidarité, l'action d'insertion et de formation et les autres stages :
l'appartenance à un public prioritaire (bénéficiaire du R.M.I., travailleur handicapé) ;
pour l'action d'insertion et de formation : l'activité du conjoint et le nombre d'enfants à charge ;
pour les autres stages : le nombre d'enfants à charge.
3. Les caractéristiques des contrats et des actions de formation :
la formation : type, durée, niveau ;
l'emploi ou le contrat : type, durée, niveau de qualification du poste ;
l'employeur : activité, statut, nombre de salariés.