Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 février 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 1994 |
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu les arrêtés des 19 novembre 1991 et 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés,
L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.