Arrêté du 22 décembre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/1994
Entrée en vigueur le 4 février 1994
L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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