Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 1994 |
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
F. CAILLETEAU.
Le chef du contrôle général des armées,
F. CAILLETEAU.