Arrêté du 31 décembre 1993
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/1994
Entrée en vigueur le 22 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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