Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné.
I. Fonctions relevant de l'armée de terre
1. 1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :
-chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;
-officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;
-officier psychologue ;
-officier psychologue, psychosociologue.
1. 2. Commandement des écoles de l'armée de terre :
-psychologue en lycée militaire (Autun).
II. Fonctions relevant de l'armée de l'air
Centre d'études et de recherches psychologiques Air :
-directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;
-directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;
-chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.
III. Fonctions relevant de la marine nationale
Direction du personnel militaire de la marine :
-chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;
-chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;
-chef du service Sélection et orientation du personnel ;
-chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.
IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
-chef du centre de psychologie appliquée ;
-chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;
-psychologues chargés d'études et de recrutement.
V. Fonctions relevant de la
direction générale de l'armement
5. 1. Direction des armements terrestres :
-psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.
5. 2. Direction des constructions navales :
-chef du service psychotechnique ;
-adjoint au chef du service psychotechnique ;
-conseiller-psychologue du travail ;
-psychologue du groupe de psychologie des personnels.
5. 3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :
-psychologue-chef du service Facteurs humains ;
-psychologue du service Facteurs humains.
5. 4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :
-psychologue clinicien chef de service ;
-psychologues cliniciens.
VI. Fonctions relevant du service de santé des armées
-psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.