Arrêté du 3 mai 1996
Article 2 de l'Arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovineAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/05/1996
Entrée en vigueur le 7 mai 1996
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux dispositifs médicaux ayant fait l'objet d'un avis favorable du groupe d'experts susvisé à la date de publication du présent arrêté.
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