Arrêté du 13 décembre 1996
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie - Champagne-Ardenne
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1996
Entrée en vigueur le 27 décembre 1996
Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 modifié autorisant la société C.G.R. à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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