Arrêté du 19 décembre 1994
Article 16 de l'Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/1995
>
Version25/04/2014
>
Version24/08/2022
Entrée en vigueur le 24 août 2022
Modifié par : Arrêté du 18 août 2022 - art. 1
Les caractéristiques autorisées du gangui sont les suivantes :
1. Pour les ganguis à poissons et crevettes :
- poids maximum des panneaux : 60 kilogrammes chacun.
2. Pour les ganguis à oursins :
- largeur maximum de l'ouverture : 1,50 mètre ;
- maillage minimum de la poche : 80 millimètres.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.