Arrêté du 12 décembre 1994
Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/1995
Entrée en vigueur le 11 janvier 1995
Il est créé au ministère de la défense, au service informatique du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion automatisée des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exception des personnels appelés.
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