Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amianteAbrogé

La liste des catégories d'exceptions prévue à l'article 2 du décret du 24 décembre 1996 susvisé comporte les matériaux, produits ou dispositifs suivants :
1. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les diaphragmes utilisés pour la production de chlore ainsi que la production d'oxygène dans les sous-marins à propulsion nucléaire ;
2. Les garnitures de friction :
a) Jusqu'au 1er janvier 1999, pour les installations et équipements industriels lourds, engins terrestres spéciaux et véhicules spéciaux de plus de 3,5 tonnes, bâtiments et structures flottants et éléments de friction pour compresseurs et pompes à vide à palettes ;
b) Jusqu'au 1er janvier 2002, pour les aéronefs ;
3. Jusqu'au 1er janvier 2002 : les joints et garnitures d'étanchéité utilisés dans les processus industriels, pour la circulation des fluides lorsque, à des températures ou pressions élevées, deux des risques suivants sont combinés : feu, corrosion ou toxicité ;
4. Les dispositifs d'isolations thermiques utilisés en milieu industriel :
a) Jusqu'au 1er janvier 1998, pour faire face à des températures situées entre 600° C et 1 000° C ;
b) Jusqu'au 1er janvier 2002, pour faire face à des températures supérieures à 1 000° C.