Arrêté du 24 décembre 1996
Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amianteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1996
Entrée en vigueur le 26 décembre 1996
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
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