Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'affectation et d'emploi, aux missions et obligations, à la formation, à la hiérarchie et à l'avancement des forestiers auxiliaires
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 25 janvier 1995 |
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Dernière modification : | 25 janvier 1995 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 94-20 et R.* 201-36 à R.* 201-49,
Les candidats retenus pour le service national actif de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire reçoivent une affectation dans une direction départementale de l'agriculture et de la forêt (D.D.A.F.). Cette affectation est faite dans les conditions fixées par l'instruction interministérielle du 3 août 1993 relative à l'accomplissement du service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire.
Le stage de formation prévu à l'article R.* 201-38 du code du service national prend en compte les spécificités ainsi que les contraintes locales et est organisé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du lieu d'affectation ou, sous son contrôle, par un organisme placé sous sa tutelle.
La formation des forestiers auxiliaires doit porter sur :
- le sens du service national et l'acquisition des notions élémentaires sur la défense, la sécurité et les devoirs civiques de tout citoyen ;
- l'organisation et les structures du ministère chargé de la forêt ainsi que celles de l'Office national des forêts et des organismes placés sous sa tutelle ayant des activités forestières, de protection des massifs, de restauration des terrains instables et dangereux dans les zones de montagne ou sur le littoral ;
- l'étude des milieux naturels dans lesquels ils exerceront leurs missions ;
- la connaissance et la pratique des matériels et outillages qu'ils seront appelés à mettre en oeuvre ;
- les risques inhérents à l'exercice d'une activité en milieu forestier et rural.
La formation des forestiers auxiliaires doit porter sur :
- le sens du service national et l'acquisition des notions élémentaires sur la défense, la sécurité et les devoirs civiques de tout citoyen ;
- l'organisation et les structures du ministère chargé de la forêt ainsi que celles de l'Office national des forêts et des organismes placés sous sa tutelle ayant des activités forestières, de protection des massifs, de restauration des terrains instables et dangereux dans les zones de montagne ou sur le littoral ;
- l'étude des milieux naturels dans lesquels ils exerceront leurs missions ;
- la connaissance et la pratique des matériels et outillages qu'ils seront appelés à mettre en oeuvre ;
- les risques inhérents à l'exercice d'une activité en milieu forestier et rural.