Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 février 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 février 1995 |
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 94-665 du août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1978 portant création de la commission de terminologie de la télédétection aérospatiale ;
Sur proposition de ladite commission ;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;
Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont recommandés.
(Annexe non reproduite).
(Annexe non reproduite).
Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français de termes remplacés.
(Annexes non reproduites).
(Annexes non reproduites).
Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU