Arrêté du 27 décembre 1994
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/1995
Entrée en vigueur le 14 février 1995
Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.