Arrêté du 27 décembre 1994
Article ANNEXE de l'Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant le règlement relatif à la qualification des médecins
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/1995
Entrée en vigueur le 22 février 1995
Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
L'article 3 (4e) est modifié comme suit :
L'article 3 (4e) est modifié comme suit :
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