Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	10 janvier 1998
Dernière modification :	10 janvier 1998

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,

Article 1

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L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.

Article 2

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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-F. Hebert