Arrêté du 24 décembre 1997
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/1998
Entrée en vigueur le 10 janvier 1998
L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
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