Arrêté du 27 décembre 1995
Article 5 de l'Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1995
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 6
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
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