Arrêté du 20 décembre 1995
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'informatisation du revenu minimum d'insertion « modèle échéancier des commissions locales d'insertion (CLI) »
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1995
Entrée en vigueur le 30 décembre 1995
Il peut être créé, dans chaque commission locale d'insertion, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ECHEANCIER CLI, dont l'objet est de suivre les contrats d'insertion, d'aider le secrétariat à préparer les commissions locales et d'élaborer les statistiques locales et nationales.
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