Arrêté du 8 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 décembre 1997
Dernière modification : 11 décembre 1997

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales régis par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé comme suit :


Grades et échelons

Indices bruts

Inspecteur général (1)

2e échelon

1 015

1er échelon

901

Sous-directeur (1)

3e échelon

1 015

2e échelon

901

1er échelon

801

Inspecteur général adjoint

A compter du 1er janvier 1997

5e échelon

1 015

4e échelon

985

3e échelon

916

2e échelon

841

1er échelon

772

Attaché divisionnaire

Au 1er août 1996

6e échelon

985

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

821

1er échelon

772

Attaché principal de 1re classe

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

825

Attaché principal de 2e classe

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

583

Attaché

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Chefs de bureau et chefs des services régionaux de 1re classe

Au 1er août 1996

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

825

Chefs de bureau et chefs des services régionaux de 2e classe

Au 1er août 1996

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563


(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli