Arrêté du 30 décembre 1997
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/1998
Entrée en vigueur le 10 janvier 1998
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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