Arrêté du 30 décembre 1997
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/1998
Entrée en vigueur le 10 janvier 1998
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des vins un conseil spécialisé pour les vins de pays.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.