Arrêté du 20 novembre 1995
Article 3 de l'Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1995
Entrée en vigueur le 30 novembre 1995
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement du centre Lamalgue ;
- les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;
- les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.
- le commandement du centre Lamalgue ;
- les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;
- les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.
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