Article 3 de l'Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

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Version17/10/1998

Entrée en vigueur le 17 octobre 1998

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
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Entrée en vigueur le 17 octobre 1998

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