Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 1995 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ;
Vu la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions ;
Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, à l'article 4-1 de la loi du 17 juin 1987 susvisée et à l'article 2 (I, 1, a) de la loi du 16 juillet 1992 susvisée est fixée comme suit :
Bourse de Paris
Air Inter.
Altai.
Anthéna.
Applications hydrauliques.
Arjomari Prioux.
Axa Assurances I.A.R.D.
Bail-Equipement.
Belle Jardinière.
Bertin.
B.I.E.
Caixabank France.
Calciphos.
Clause.
Cogedim.
Coparex International.
C.P.I.O. Multimédia.
Cycnos.
Dynafond.
Eaux et de l'Ozone.
Editions du Signe.
Entreprise industrielle.
Eurobail.
Eurofrandev.
Exor.
FDM Pharma.
FIAT France.
Fininvest.
Food Partner.
Française Exxon Chemical.
Frigoscandia.
Gachot.
Georges Halais.
Grand Hôtel (société nouvelle).
Groupe Decan.
Groupe Plein Vent.
Groupe Victoire.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière commerciale Banville.
Immobilière Paris Perles Pierres précieuses.
J.A.J. Distribution.
Liotard.
Look Voyages.
Louis Vuitton.
Loxxia.
Marben.
Mory S.A.
Mumm.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Ortiz Miko.
Parc des expositions de la Ville de Paris.
Placoplâtre.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Pronuptia de Paris.
Rent a Car International.
Sinvim.
Société parisienne de banque.
Systar.
Team.
Télémécanique.
Tramways du Var et du Gard.
Transport Tourisme S.C.E.T.A.
Truffaut (Financ).
Bourse de Bordeaux
Biscuits Poult.
Erpi.
Kalamazoo.
Bourse de Lille
Le Furet du Nord.
Participex.
Sèvres Participations et Gestion.
Bourse de Lyon
Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
Jouef Industries.
L'Héritier Guyot.
Sofath.
Société Travaux Ind. maritimes Orbigny.
Bourse de Marseille
Crédit foncier de Monaco.
Hytec.
Lafarge Plâtres (ex-Plâtres Lafarge).
Bourse de Nancy
Pont-à-Mousson S.A.
Bourse de Nantes
Clen.
O.R.C.A.
S.O.A.F. Environnement.
Bourse de Paris
Air Inter.
Altai.
Anthéna.
Applications hydrauliques.
Arjomari Prioux.
Axa Assurances I.A.R.D.
Bail-Equipement.
Belle Jardinière.
Bertin.
B.I.E.
Caixabank France.
Calciphos.
Clause.
Cogedim.
Coparex International.
C.P.I.O. Multimédia.
Cycnos.
Dynafond.
Eaux et de l'Ozone.
Editions du Signe.
Entreprise industrielle.
Eurobail.
Eurofrandev.
Exor.
FDM Pharma.
FIAT France.
Fininvest.
Food Partner.
Française Exxon Chemical.
Frigoscandia.
Gachot.
Georges Halais.
Grand Hôtel (société nouvelle).
Groupe Decan.
Groupe Plein Vent.
Groupe Victoire.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière commerciale Banville.
Immobilière Paris Perles Pierres précieuses.
J.A.J. Distribution.
Liotard.
Look Voyages.
Louis Vuitton.
Loxxia.
Marben.
Mory S.A.
Mumm.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Ortiz Miko.
Parc des expositions de la Ville de Paris.
Placoplâtre.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Pronuptia de Paris.
Rent a Car International.
Sinvim.
Société parisienne de banque.
Systar.
Team.
Télémécanique.
Tramways du Var et du Gard.
Transport Tourisme S.C.E.T.A.
Truffaut (Financ).
Bourse de Bordeaux
Biscuits Poult.
Erpi.
Kalamazoo.
Bourse de Lille
Le Furet du Nord.
Participex.
Sèvres Participations et Gestion.
Bourse de Lyon
Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
Jouef Industries.
L'Héritier Guyot.
Sofath.
Société Travaux Ind. maritimes Orbigny.
Bourse de Marseille
Crédit foncier de Monaco.
Hytec.
Lafarge Plâtres (ex-Plâtres Lafarge).
Bourse de Nancy
Pont-à-Mousson S.A.
Bourse de Nantes
Clen.
O.R.C.A.
S.O.A.F. Environnement.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. LEMOYNE DE FORGES
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. LEMOYNE DE FORGES