Arrêté du 27 mars 1996
Article 2 de l'Arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/1996
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 1
Les taux collectifs sont déterminés par risque ou groupe de risques.
L'arrêté prévu à l'article 1er ci-dessus indique les activités auxquelles sont applicables les taux collectifs quel que soit l'effectif de salariés des établissements où elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent.
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