Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 1999 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,
A titre provisoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions. Jusqu'à cette date, les intéressés assurent également de droit la fonction de conseiller scientifique. A la même date, les psychomotriciens qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur.