Arrêté du 24 décembre 1998
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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