Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 février 2004 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Il est créé un Observatoire des métiers et des compétences chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.
L'Observatoire des métiers et des compétences dispose d'un conseil présidé par le directeur chargé des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et de la recherche ou son représentant.
Outre son président, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences comporte :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
c) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
d) Le président de l'Association des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur ou son représentant ;
e) Le directeur de l'agence de mutualisation des universités et établissements ou son représentant.
2° Vingt et un membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à raison de :
a) Un directeur ou directeur général d'établissement public scientifique et technologique ;
b) Un secrétaire général d'établissement public scientifique et technologique ;
c) Un directeur des ressources humaines d'établissement public scientifique et technologique ;
d) Un directeur des ressources humaines d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
e) Un représentant de la direction chargée des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et de la recherche ;
f) Un représentant de la direction chargée de la recherche ;
g) Un représentant de la direction chargée de l'encadrement ;
h) Un représentant de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
i) Un secrétaire général d'académie ;
j) Un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications ;
k) Onze personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine des branches d'activité professionnelle prévues par l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques, ou dans le domaine des ressources humaines.
Le mandat du président et des membres du conseil a une durée de trois ans, renouvelable.
Outre son président, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences comporte :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
c) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
d) Le président de l'Association des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur ou son représentant ;
e) Le directeur de l'agence de mutualisation des universités et établissements ou son représentant.
2° Vingt et un membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à raison de :
a) Un directeur ou directeur général d'établissement public scientifique et technologique ;
b) Un secrétaire général d'établissement public scientifique et technologique ;
c) Un directeur des ressources humaines d'établissement public scientifique et technologique ;
d) Un directeur des ressources humaines d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
e) Un représentant de la direction chargée des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et de la recherche ;
f) Un représentant de la direction chargée de la recherche ;
g) Un représentant de la direction chargée de l'encadrement ;
h) Un représentant de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
i) Un secrétaire général d'académie ;
j) Un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications ;
k) Onze personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine des branches d'activité professionnelle prévues par l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques, ou dans le domaine des ressources humaines.
Le mandat du président et des membres du conseil a une durée de trois ans, renouvelable.
Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.
Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.
Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.