Arrêté du 22 décembre 1998
Article 6 de l'Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences.
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/1999
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Version08/11/2003
Entrée en vigueur le 8 novembre 2003
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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