Arrêté du 22 décembre 1998
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences.
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/1999
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Version08/11/2003
Entrée en vigueur le 8 novembre 2003
Modifié par : Arrêté 2003-10-30 art. 1, art. 2 JORF 8 novembre 2003
Il est créé un Observatoire des métiers et des compétences chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.
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