Arrêté du 8 novembre 1996
Article 2 de l'Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1996
Entrée en vigueur le 19 novembre 1996
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.
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