Arrêté du 24 décembre 1996
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1997
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Version21/03/1998
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Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17
Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :
Au titre de la direction générale de la police nationale :
-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
-le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;
-le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ;
-le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
-le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
-le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;
-le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;
Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :
-le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;
-le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;
-le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;
-le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;
-le chef de la section Etudes techniques et prospectives du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;
-le chef de la section Achats finances du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.
Au titre de la direction générale de la police nationale :
-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
-le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;
-le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ;
-le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
-le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
-le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;
-le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;
Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :
-le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;
-le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;
-le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;
-le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;
-le chef de la section Etudes techniques et prospectives du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;
-le chef de la section Achats finances du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.
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