Arrêté du 24 décembre 1996

Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/1997

Version27/02/1999

Entrée en vigueur le 27 février 1999

Modifié par : Arrêté 1999-02-16 art. 1 JORF 27 février 1999

Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.

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Entrée en vigueur le 27 février 1999
Modifié par :	Arrêté 1999-02-16 art. 1 JORF 27 février 1999

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