Arrêté du 13 décembre 1996
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1996
Entrée en vigueur le 31 décembre 1996
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- formation, diplômes ;
- cotation du dossier d'inscription ;
- résultats des délibérations de la commission ;
- décisions des candidats concernant leur affectation.
- identité ;
- formation, diplômes ;
- cotation du dossier d'inscription ;
- résultats des délibérations de la commission ;
- décisions des candidats concernant leur affectation.
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