Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2023 |
Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;
Vu la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance ;
Vu le décret n° 97-216 du 12 mars 1997 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants, notamment son article 3,
Le groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée est composé des représentants des directions d'administration centrale et services suivants :
1. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2. Le service des affaires européennes et internationales ;
3. La direction des écoles ;
4. La direction des lycées et des collèges ;
5. La direction générale de la gendarmerie nationale ;
6. La direction du tourisme ;
7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;
8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ;
9. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
10. La direction de la coopération européenne ;
11. Le service de l'action humanitaire ;
12. La mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales ;
13. La direction de l'action sociale ;
14. La direction générale de la santé ;
15. Le service des droits des femmes ;
16. La division des relations internationales du ministère du travail et des affaires sociales ;
17. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
18. La direction nationale de la police judiciaire ;
19. La direction générale de la police nationale ;
20. La direction générale des collectivités locales ;
21. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer ;
22. La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;
23. La direction du développement ;
24. La direction du budget ;
25. La direction des postes et télécommunications.
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé