Arrêté du 14 janvier 2000
Article 2 de l'Arrêté du 14 janvier 2000 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2000
Entrée en vigueur le 27 février 2000
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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