Arrêté du 23 décembre 1997
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé
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Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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